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Droits d'auteur

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  • Le droit d’auteur protège l’expression d’une création originale enregistrée sous une forme tangible, telle qu’une œuvre d’art sous la forme de photographies ou de peintures, ou des œuvres littéraires sous la forme de poèmes ou de récits.
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  • Le droit des dessins et modèles protège l’aspect ornemental ou esthétique d’un produit.

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